Politique de confidentialité.

1. Responsable du traitement

Collectif de parents de Montpellier
Association citoyenne à but non lucratif
Email : collectif.parents.vss@gmail.com
Adresse et numéro de SIRET à préciser lors de la constitution officielle

2. Données collectées

Nous collectons uniquement les données que vous nous transmettez volontairement via les formulaires du site :

• Formulaire de contact : Nom, email, sujet, message
• Formulaire de signalement : Nom (optionnel), email, description, localisation, pièces jointes
• Formulaire d'adhésion/bénévolat : Nom complet, email, téléphone (optionnel), motivations, compétences, disponibilités
• Formulaire de donation : Nom, email, montant
• Données de consultation : Adresse IP, type de navigateur, pages visitées (via logs de serveur)

Aucune donnée sensible (origine raciale, opinions politiques, données de santé, etc.) n'est collectée.

3. Bases légales du traitement

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), nos traitements de données reposent sur :

• Votre consentement explicite (article 6.1.a RGPD) — fourni lors de la soumission des formulaires
• L'exécution d'une obligation légale (article 6.1.c RGPD) — conservation de traces pour la gestion administrative
• L'intérêt légitime (article 6.1.f RGPD) — amélioration du service et lutte contre les abus
• L'intérêt public — pour les signalements liés à la protection de l'enfance (article 6.1.e RGPD)

4. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :

• Répondre à vos demandes de contact et d'information
• Traiter votre demande d'adhésion ou de bénévolat
• Recevoir et traiter les signalements de malveillance ou de préoccupations
• Vous envoyer une confirmation de réception (ex: après un signalement)
• Vous transmettre les actualités du Collectif (si vous en avez fait la demande)
• Améliorer l'expérience utilisateur et la sécurité du site
• Respecter nos obligations légales et réglementaires

Aucune prospection commerciale ne sera envoyée sans votre consentement explicite préalable.

5. Destinataires des données

Vos données peuvent être communiquées à :

• L'équipe du Collectif — pour traiter votre demande
• Les autorités compétentes — en cas d'obligation légale (signalements d'enfance en danger auprès de la gendarmerie ou du procureur)
• Les services d'hébergement — Cloudflare (voir section données techniques)
• Pas de tiers commercial — Vos données ne seront jamais vendues ou cédées à des fins commerciales

6. Durée de conservation

Les données sont conservées selon les périodes suivantes :

• Formulaires de contact : 3 ans après le dernier échange
• Formulaires d'adhésion/bénévolat : Durée de votre adhésion + 2 ans
• Signalements : Conservés selon les obligations légales (au minimum 10 ans pour les dossiers d'enfance)
• Logs serveur : 90 jours maximum
• Données acceptées pour newsletter : Jusqu'à désinscription

Passé ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées.

7. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données :

• Chiffrement SSL/TLS — Tous les échanges sont chiffrés (HTTPS)
• Accès contrôlé — Seuls les membres autorisés du Collectif peuvent accéder aux données
• Infrastructure sécurisée — Hébergement sur Cloudflare avec protection DDoS et WAF
• Pas de stockage local — Les données sensibles ne sont pas stockées sur des appareils non sécurisés
• Conformité RGPD — Respect des articles 32 et 33 du RGPD

Cependant, aucune transmission sur Internet n'est absolument sécurisée. Vous acceptez les risques inhérents à la transmission de données en ligne.

8. Vos droits (RGPD et Loi Informatique et Libertés)

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès (article 15) : Obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification (article 16) : Corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement (article 17) : Demander la suppression de vos données ("droit à l'oubli")
• Droit à la limitation (article 18) : Limiter le traitement de vos données
• Droit à la portabilité (article 20) : Recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition (article 21) : Vous opposer au traitement à des fins de prospection
• Droit de ne pas faire l'objet d'une décision individuelle automatisée (article 22)

Pour exercer ces droits, contactez-nous à :
collectif.parents.vss@gmail.com
Délai de réponse : 30 jours (prolongeable de 60 jours pour les demandes complexes)

9. Cookies et technologies de suivi

Notre site utilise des cookies et technologies de suivi conformément à la loi française :

• Cookies essentiels : Nécessaires au fonctionnement du site (session, sécurité) — Toujours actifs
• Cookies d'analyse : Permettent de comprendre comment vous utilisez le site — Soumis à consentement
• Cookies de préférences : Mémorisent vos choix (langue, thème) — Soumis à consentement

Vous pouvez consulter notre politique de cookies pour plus de détails et gérer vos préférences à tout moment.

10. Transferts internationaux de données

Certaines de vos données peuvent être traitées en dehors de l'Union Européenne. Notre hébergeur Cloudflare utilise des serveurs situés aux États-Unis. Ces transferts respectent les clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne (article 46 RGPD).

11. Signalement de violation de données

En cas de violation de données personnelles susceptible de présenter un risque pour vos droits, nous vous notifierons conformément à l'article 33 du RGPD et à la loi française, sauf si le risque est jugé minimal.

12. Données relatives à l'enfance

Les signalements concernant la protection de l'enfance peuvent être communiqués aux autorités compétentes (gendarmerie, procureur, ASE) en vertu de nos obligations légales. Voir article L.227-1 à L.227-4 du Code pénal.

13. Recours et plainte auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez :

• Nous contacter directement à collectif.parents.vss@gmail.com
• Déposer une plainte auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
  www.cnil.fr | Tél : 01 53 73 22 22
  3 place de Fontenoy, 75007 Paris

14. Modifications de cette politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment pour nous adapter aux changements légaux ou réglementaires. Les modifications seront publiées sur cette page avec la date de mise à jour.